Termes et conditions
Bienvenue sur les services de Knowbridge. En accédant à notre plateforme numérique, en vous inscrivant à nos formations ou en utilisant nos services, vous acceptez de respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « Conditions »), ainsi que notre Politique de Confidentialité.
1. DÉFINITIONS
Dans les présentes Conditions, les termes suivants ont la signification indiquée :
« Knowbridge » : désigne l'institution de formation professionnelle proposant des formations diplômantes et modulaires.
« Plateforme » : désigne le site web www.knowbridge.com et toute application mobile associée.
« Services » : désigne l'ensemble des formations, contenus éducatifs et services proposés par Knowbridge.
« Utilisateur » ou « Apprenant » : toute personne accédant aux services de Knowbridge.
« Formations diplômantes » : programmes de Certificat, Licence et Master en cybersécurité, développement et administration des affaires.
« Formations modulaires » : cours en ligne accessibles via la plateforme numérique.
2. OBJET
Les présentes Conditions régissent l'utilisation de tous les services proposés par Knowbridge, notamment :
L'accès aux formations diplômantes dispensées dans nos locaux physiques
L'accès aux formations modulaires disponibles sur notre plateforme numérique
L'utilisation des ressources pédagogiques et contenus éducatifs
Les services d'accompagnement et de suivi académique
3. ÉLIGIBILITÉ ET CONDITIONS D'ADMISSION
1. Âge légal
Vous devez être âgé d'au moins 16 ans pour vous inscrire de manière autonome.
Les mineurs peuvent accéder aux formations avec le consentement écrit d'un parent ou tuteur légal.
2. Conditions d'admission
Formations diplômantes : l'admission est soumise à l'examen du dossier académique et au respect des prérequis spécifiques à chaque programme.
Formations modulaires : accessibles sans prérequis particuliers, sauf mention contraire dans la description du cours.
4. ACCEPTATION DES CONDITIONS
En créant un compte, en vous inscrivant à une formation ou en accédant à nos services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
5. SERVICES PROPOSÉS
1. Formations diplômantes
Knowbridge propose des programmes certifiants dans les domaines suivants :
Cybersécurité : Certificat, Licence, Master
Développement informatique : Certificat, Licence, Master
Administration des affaires : Certificat, Licence, Master
Ces formations sont dispensées dans nos locaux physiques et incluent :
Cours magistraux et travaux pratiques
Accompagnement personnalisé
Accès aux infrastructures et laboratoires
Évaluation continue et examens finaux
Délivrance de diplômes reconnus
2. Formations modulaires en ligne
La plateforme numérique offre :
Des cours modulaires à la demande
Des ressources pédagogiques téléchargeables
Des évaluations et quiz interactifs
Des certificats d'achèvement pour certains modules
Un accès 24h/24 aux contenus selon la durée d'abonnement
6. INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR
1. Création de compte
Pour accéder à certains services, vous devez créer un compte en fournissant :
Vos informations personnelles exactes et à jour
Une adresse email valide
Un mot de passe sécurisé
2. Responsabilité du compte
Vous êtes responsable de :
La confidentialité de vos identifiants de connexion
Toute activité effectuée via votre compte
La notification immédiate de toute utilisation non autorisée
Knowbridge se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes Conditions.
7. TARIFS, PAIEMENTS ET FRAIS
1. Frais de scolarité et d'inscription
Les frais relatifs aux formations diplômantes sont communiqués lors du processus d'admission.
Les frais d'accès aux formations modulaires sont indiqués sur la plateforme avant l'achat.
Tous les prix sont exprimés en Francs CFA (XOF) et incluent les taxes applicables au Togo.
2. Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
Virement bancaire
Mobile Money (Flooz, T-Money)
Carte bancaire (selon disponibilité)
Paiement en espèces dans nos locaux (formations présentielles uniquement)
3. Échéancier de paiement
Pour les formations diplômantes, des facilités de paiement échelonné peuvent être proposées selon les conditions suivantes :
Un acompte minimum de [pourcentage]% à l'inscription
Le solde réparti selon un échéancier défini contractuellement
Tout retard de paiement peut entraîner la suspension temporaire de l'accès aux services
8. ANNULATIONS ET REMBOURSEMENTS
1. Formations diplômantes
Annulation avant le début des cours : remboursement de 80% des frais versés, déduction faite des frais de dossier.
Annulation dans les 7 premiers jours : remboursement de 50% des frais versés.
Après 7 jours de cours : aucun remboursement n'est possible, sauf circonstances exceptionnelles examinées au cas par cas.
2. Formations modulaires
Droit de rétractation : 14 jours à compter de l'achat pour les cours non commencés.
Remboursement intégral si le contenu ne correspond pas à la description ou présente des défauts techniques majeurs.
Pas de remboursement une fois le cours complété à plus de 30%.
3. Circonstances exceptionnelles
En cas de force majeure, de maladie grave justifiée par certificat médical ou de décès, des arrangements particuliers peuvent être négociés (report, remboursement partiel, etc.).
9. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DES APPRENANTS
Les apprenants s'engagent à :
Fournir des informations exactes lors de l'inscription
Respecter le règlement intérieur de l'établissement
Assister aux cours et respecter les horaires (formations présentielles)
Réaliser les travaux, devoirs et évaluations dans les délais impartis
Ne pas partager, reproduire ou distribuer les contenus pédagogiques protégés
Ne pas perturber le bon fonctionnement des cours ou de la plateforme
Respecter les droits d'auteur et la propriété intellectuelle
Maintenir un comportement respectueux envers le personnel, les enseignants et les autres apprenants
Tout manquement peut entraîner des sanctions allant de l'avertissement à l'exclusion définitive sans remboursement.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
1. Contenus de Knowbridge
Tous les contenus disponibles sur la plateforme et dans les formations (cours, vidéos, documents, supports pédagogiques, logos, marques) sont la propriété exclusive de Knowbridge ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
2. Licence d'utilisation
Knowbridge vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour :
Accéder aux contenus dans le cadre de votre formation
Télécharger les ressources autorisées pour usage personnel uniquement
Consulter les supports pédagogiques pendant la durée de votre inscription
3. Restrictions
Il est strictement interdit de :
Copier, reproduire ou distribuer les contenus sans autorisation écrite
Revendre, transférer ou partager votre accès à la plateforme
Utiliser les contenus à des fins commerciales
Modifier, décompiler ou créer des œuvres dérivées
11. ÉVALUATIONS ET DÉLIVRANCE DE DIPLÔMES
1. Évaluations
Les apprenants sont évalués selon les modalités définies pour chaque programme (examens, travaux pratiques, projets, mémoires).
La présence aux évaluations est obligatoire sauf justification valable.
Toute tentative de fraude ou de plagiat entraîne l'annulation des résultats et peut conduire à l'exclusion.
2 .Délivrance des diplômes
Les diplômes et certificats sont délivrés aux apprenants ayant satisfait à toutes les exigences académiques et financières.
Les documents officiels sont remis après règlement intégral des frais de scolarité.
Des frais administratifs peuvent s'appliquer pour la délivrance de duplicata.
12. ACCÈS À LA PLATEFORME NUMÉRIQUE
1. Disponibilité
Knowbridge s'efforce de maintenir la plateforme accessible 24h/24, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques.
2. Support technique
Un service d'assistance est disponible pour résoudre les problèmes techniques. Les demandes peuvent être adressées à [email protected].
3. Durée d'accès
Formations modulaires : l'accès est valable pour la durée indiquée lors de l'achat (généralement 6 mois à 1 an).
Formations diplômantes : l'accès aux ressources en ligne est maintenu pendant toute la durée du programme.
13. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Knowbridge s'engage à protéger vos données personnelles conformément à la législation togolaise en vigueur. Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :
La gestion de votre inscription et de votre parcours académique
La communication relative à vos formations
L'amélioration de nos services
Le respect de nos obligations légales
Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.
14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
1. Knowbridge ne peut être tenu responsable de :
L'échec d'un apprenant à obtenir un diplôme ou à réussir ses évaluations
Les interruptions de service dues à des causes indépendantes de sa volonté
Les pertes de données dues à des problèmes techniques sur l'appareil de l'utilisateur
Les préjudices indirects ou consécutifs découlant de l'utilisation des services
2. Limitation financière
En tout état de cause, la responsabilité totale de Knowbridge est limitée au montant des frais payés par l'apprenant pour la période, selon le montant le plus élevé.
15. FORCE MAJEURE
Knowbridge ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment : catastrophes naturelles, épidémies, guerres, émeutes, grèves, pannes d'électricité ou de connexion internet, ou toute autre circonstance indépendante de sa volonté.
En cas de force majeure, Knowbridge s'efforcera de trouver des solutions alternatives (cours en ligne, reports, etc.).
16. MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Knowbridge se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par :
Email à l'adresse enregistrée
Notification sur la plateforme
Publication sur le site web
La poursuite de l'utilisation des services après notification vaut acceptation des nouvelles Conditions. Si vous refusez les modifications, vous devez cesser d'utiliser les services et pouvez demander la résiliation selon les modalités prévues.
17. RÉSILIATION
1.Par l'apprenant
Vous pouvez résilier votre inscription selon les modalités d'annulation décrites à l'article 8.
2. Par Knowbridge
Knowbridge peut résilier votre accès aux services en cas de :
Violation des présentes Conditions
Non-paiement des frais de scolarité
Comportement inapproprié ou perturbateur
Fraude ou utilisation frauduleuse des services
La résiliation n'entraîne aucun remboursement des sommes déjà versées, sauf disposition contraire.
18. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Loi applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la République Togolaise.
Règlement des litiges
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du Togo, qui auront juridiction exclusive.
19. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Intégralité de l'accord
Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre Knowbridge et l'apprenant concernant l'utilisation des services.
Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
Renonciation
Le fait pour Knowbridge de ne pas exercer un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Cession
Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits et obligations sans l'accord écrit préalable de Knowbridge.
20. CONTACT
Pour toute question concernant les présentes Conditions, vous pouvez nous contacter :
Knowbridge
Adresse : kpangalam-Kedia, Immeule CIB-INTA Sokodé-Togo
E-mail: [email protected]
Téléphone : 90141880 /25501880
Site web: www.knowbridge.com
En utilisant les services de Knowbridge, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
